Il y aurait un loup dans la loi Macron ?

L’amendement -à la loi n°2447- dit « du secret des affaires » suscite un tollé général auprès des journalistes car il enfreindrait la liberté d’informer et même la sacro-sainte liberté d’expression. Ah bon ?

2447Le secret des affaires, c’est quoi ?

Il s’agit d’un amendement  à la fameuse loi Macron « Pour la croissance et l’activité » (le texte complet est ici pour les passionnés) qui introduit la notion de secret dans les affaires afin d’assurer une protection juridique aux entreprises françaises afin de mieux faire face à l’espionnage industriel. Jusque là rien d’anormal me direz-vous !

Et bien à priori, si, ce n’est pas normal et l’ensemble des instances journalistiques (les agences de presse, les sociétés de journalistes et rédacteurs, les écoles de journalismes, les grands rédacteurs en chef, les syndicats de journalisme, …) s’insurgent dans un communiqué commun (à lire ici avec la liste des signataires) relayé sur la quasi totalité des sites d’informations (LeMonde.fr, L’express.fr, LePoint.fr, …).

Car, je cite :  » Il y aurait un loup dans la loi Macron ». C’est par ces mots que commence le communiqué. Mais, il ne s’arrête pas là. Il ose même le parallèle visant à laisser croire qu’avec cet amendement nous n’aurions jamais entendu parler des affaires telles que le scandale du Médiator, ni l’évasion fiscale par HSBC, ni les ententes cachées des géants du tabac, ni l’affaire Tapie-Crédit lyonnais, ni même Bygmalion, …

Ils ont même fait une campagne vidéo sur le sujet avec la création d’une chaîne Youtube pour illustrer les affaires qui ne seraient pas sorties.

Un amalgame dangereux

La liberté de la presse est devenue un sujet sacré particulièrement exacerbé depuis le début de l’année et les événements tragiques survenus à Charlie Hebdo. Dans ce cas précis, c’est clair et net, pas de polémique possible. Mais de là à brandir à chaque coin de rue le fait qu’on bâillonne la liberté d’expression lorsqu’on tente de poser un cadre réglementaire visant la protection des entreprises de l’espionnage industriel, c’est un peu trop.

Pour avoir lu l’amendement en question (visible ici), pas de quoi susciter autant d’indignation. L’objet de la polémique tient essentiellement dans la définition de l’information secrète. Comme vous n’avez pas lu l’amendement -je vous comprends- voici le passage « intéressant » qui définit l’information à ne pas divulguer « comme un élément à part entière du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de son détenteur et revêt en conséquence une valeur économique« . Si vous voyez en quoi, les affaires du Mediator, de HSBC, Bymalion ou autres entrent dans ce cadre, je suis intéressé à lire vos commentaires.

Interdire la divulgation* de secrets d’entreprises n’a jamais signifié qu’il faille fermer les yeux sur leurs irrégularités ou leurs infractions. En quoi avoir « sorti » le fait que le Mediator était un médicament qui a tué plus de 1000 personnes est-il répréhensible par cet amendement ? Quel potentiel scientifique et technique a-t-on mis en danger dans l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais ? Quel secret de fabrication ou quel espionnage industriel a-t-il été mis au jour dans l’affaire Bygmalion ou bien le système d’évasion fiscale de HSBC. Aucun. « Seulement » la révélation de surfacturations injustifiées ou de fraude fiscale qui sont totalement répréhensibles et ne sont pas épargnées par le mise en place de cet amendement.

Bref, à trop crier au loup -dans la loi Macron et ses prétendues « dérives liberticides »– on risque comme dans la fable d’Ésope, de ne plus le voir venir lorsqu’il sera vraiment là.

Crier pour avoir une loi pour assurer la protection des sources des journalistes me paraîtrait un combat plus noble … et plus audible.

 

Image : Assemblée-nationale.fr (loi n° 2447 dite "Loi Macron")

* : Il faut signaler que les entreprises françaises ont déjà des obligations de publications -au sens de rendre public- de leurs comptes (sans parler des rapports annuels très détaillés des sociétés cotées) qui fournissent quantité d’informations sensibles à leurs homologues -concurrentes- étrangères. Essayez de trouver des publications de comptes de sociétés américaines ou chinoises ….

 

Un commentaire

  1. j2b 30 janvier 2015

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